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mardi 16 janvier 2018

LES MINES ET LES CARRIÈRES: UN APERÇU — GÉNÉRALITÉS SUR LES INDUSTRIES EXTRACTIVES

Norman S. Jennings
Les minéraux et les produits qui en sont dérivés sont à la base de la plupart des industries. L’exploitation de gisements minéraux se pratique sous une forme ou une autre dans presque tous les pays du monde; les activités minières ont des répercussions importantes sur l’économie, l’environnement, l’emploi et la vie sociale, qui débordent les frontières des pays ou des régions où elles ont leur siège. Les mines comptent pour une part importante du produit intérieur brut (PIB) d’un grand nombre de pays en développement et constituent même souvent l’essentiel des exportations et des investissements étrangers dans ces pays.
Les activités minières peuvent avoir sur l’environnement des effets considérables et de longue durée. On pourrait citer de nombreux exemples de bonnes et de mauvaises pratiques d’exploitation et de réhabilitation de sites miniers. Les atteintes à l’environnement liées à l’extraction de minéraux ont un impact croissant sur l’industrie minière et la main-d’œuvre qu’elle emploie. Ainsi, le débat actuel autour du réchauffement climatique pourrait avoir une incidence sur la consommation de charbon dans certaines régions du globe. De plus, avec le recyclage qui diminue les besoins en matériaux neufs et l’utilisation croissante de matériaux de remplacement (notamment les plastiques), la place qu’occupent les métaux et les minéraux dans le PIB se voit considérablement réduite.
La concurrence, la diminution des gisements de qualité, l’augmentation des coûts de traitement, la privatisation et la restructuration sont autant de facteurs qui poussent les sociétés d’exploitation minière à réduire leurs coûts et à augmenter leur productivité. Du fait des lourds investissements caractérisant cette industrie, les sociétés qui doivent rentabiliser au maximum leur matériel réclament des horaires de travail plus flexibles et souvent plus intensifs. Dans bien des régions, la privatisation, les restructurations radicales et les gains de productivité entraînent une régression de l’emploi dans le secteur minier. Ces changements touchent non seulement les mineurs qui doivent se reconvertir, mais aussi ceux qui restent et auxquels on demande une plus grande polyvalence et une plus grande souplesse. Le secteur minier a la tâche ardue de trouver un juste équilibre entre des objectifs conflictuels: ceux des sociétés minières, d’une part, qui cherchent à réduire leurs coûts, et ceux des travailleurs, d’autre part, qui désirent conserver leur emploi. Elles doivent non seulement faire face à la réduction des effectifs, voire à la fermeture des mines, mais également s’adapter à de nouvelles techniques d’extraction.
Le secteur minier est souvent perçu comme une industrie à part, réunissant des collectivités très unies de travailleurs faisant un métier pénible, salissant et dangereux. C’est également un secteur où de nombreux exploitants et cadres supérieurs sont d’anciens mineurs ou ingénieurs possédant une vaste expérience pratique des problèmes touchant les mines et les mineurs. Les mineurs ont souvent été l’élite des travailleurs de l’industrie, prenant la tête de mouvements visant à imposer des changements politiques et sociaux dont les gouvernements en place n’avaient pas compris l’urgence.
Environ 23 milliards de tonnes de minéraux, charbon y compris, sont produites chaque année. Dans le cas des minéraux de valeur élevée, la quantité de déchets produite est bien supérieure à celle de la matière recherchée. Ainsi, pour obtenir une once d’or, il faut traiter quelque 12 tonnes de minerai, tandis qu’il faut environ 30 tonnes de minerai pour obtenir une tonne de cuivre. Dans le cas de matériaux de moindre valeur (sable, gravier ou argile) — qui constituent la majorité des matériaux extraits —, la quantité de déchets est minime. On peut toutefois dire que, globalement, la quantité de minerai extraite par les mines dans le monde (sans compter l’enlèvement de la découverte, qui est ensuite remise en place et qui est donc déplacée deux fois) représente au moins le double de la quantité finale de produit recherchée. Dans l’ensemble, c’est donc quelque 50 milliards de tonnes de minerai qui sont extraites chaque année; cela correspond à une couche de 1,5 m de profondeur sur une surface égale à la superficie de la Suisse.

L’emploi

Le secteur minier n’est pas un des plus gros employeurs. Il occupe environ 1% de la main-d’œuvre mondiale — soit quelque 30 millions de travailleurs — dont le tiers est employé dans les charbonnages. Mais, pour chaque emploi dans les mines, on compte au moins un emploi qui dépend directement du secteur minier. De plus, on pense qu’au moins 6 millions de personnes, non comptées dans le total ci-dessus, sont employées dans de petites exploitations minières. Si l’on tient compte des personnes à la charge de ces travailleurs, le nombre total de personnes vivant du travail dans les mines se situe probablement aux alentours de 300 millions.

La sécurité et la santé

Le cadre de travail des mineurs change constamment au cours d’une journée, voire au cours d’un poste de travail. Ceux dont la tâche consiste à creuser les voies souterraines et à assurer la stabilité des terrains encaissants ne voient pas la lumière du jour et travaillent dans une atmosphère dépourvue d’aérage naturel. En dépit des efforts déployés pour améliorer la sécurité des mineurs, le nombre de décès, de lésions et de maladies chez cette catégorie de travailleurs demeure relativement élevé, ce qui signifie que, dans la plupart des pays, le travail dans les mines est l’emploi le plus dangereux, si l’on considère les effectifs de la profession.
Bien qu’elle n’emploie que 1% de la main-d’œuvre mondiale, l’industrie minière est à l’origine d’environ 8% des accidents de travail mortels (environ 15 000 par année). Il n’existe pas de statistiques fiables sur le nombre des blessés, mais celui-ci est élevé, de même que le nombre des cas de maladies directement liées au travail dans les mines (pneumoconioses, pertes auditives, troubles induits par les vibrations) et qui mènent à une incapacité précoce, voire à la mort.

L’Organisation internationale du Travail et l’exploitation minière

L’Organisation internationale du Travail (OIT) s’intéresse aux problèmes sociaux et de travail des mineurs depuis sa création; elle a consacré beaucoup d’efforts à améliorer leurs conditions de travail et de vie, depuis l’adoption de la convention (no 31) sur la durée du travail (mines de charbon), 1931, jusqu’à l’adoption par la Conférence internationale du Travail de la convention (no 176) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995, et de la recommandation no 183 qui l’accompagne. Des réunions tripartites se tiennent depuis cinquante ans sur les problèmes propres au secteur minier et de nombreuses questions ont été étudiées, notamment l’emploi, les conditions de travail, la formation, la sécurité et la santé et les relations professionnelles. Elles ont débouché sur plus de 140 conclusions et résolutions, dont certaines ont été mises en œuvre dans les pays signataires. D’autres ont donné lieu à des initiatives de l’OIT, par exemple l’instauration de programmes de formation et d’aide dans les Etats Membres ou l’établissement de principes directeurs en matière de sécurité.
En 1996, l’OIT a adopté un nouveau système de réunions tripartites, moins longues et plus ciblées, lui permettant d’aborder des problèmes d’actualité en vue de trouver des solutions pratiques adaptées aux pays ou régions concernés et de les mettre en oeuvre en coopération avec les parties intéressées. La première de ces réunions, tenue en 1999, a porté sur les problèmes de travail et les problèmes sociaux liés aux exploitations minières de petites tailles.
Dans l’industrie minière, les problèmes sociaux et de travail ne peuvent être considérés indépendamment de certains autres facteurs, qu’ils soient d’ordre économique, politique, technologique ou environnemental. Il va sans dire que l’industrie minière doit se développer de manière à satisfaire toutes les parties intéressées, mais il n’existe pas de modèle universel pour garantir ce résultat. L’OIT fait ce qui est en son pouvoir pour améliorer les conditions sociales et de travail de la main-d’œuvre de ce secteur vital; toutefois, ses efforts restent vains si elle ne peut compter sur la coopération des parties intéressées. L’OIT travaille également en étroite collaboration avec d’autres organisations internationales, en soumettant à leur attention les problèmes sociaux et de travail des mineurs et en intervenant avec elles comme la situation le demande.
Le travail dans les mines est dangereux et l’OIT s’est toujours souciée de rehausser le niveau de la sécurité et de la santé dans ce secteur. La Classification internationale des radiographies de pneumoconioses, établie par l’Organisation, est un outil reconnu à l’échelle mondiale pour répertorier de façon systématique les affections pulmonaires dues à l’inhalation de poussières et révélées par la radiographie. Des recueils de directives pratiques en matière de sécurité et de santé ont été établis spécialement pour les mines de charbon et les mines à ciel ouvert, et d’autres pour l’industrie minière en général.
L’adoption de la convention no 176, mentionnée plus haut, qui établit les principes directeurs de l’amélioration des conditions de travail dans les mines, est importante à plusieurs titres:
  • les mineurs sont exposés à des risques particuliers;
  • l’industrie minière est en expansion dans bon nombre de pays;
  • les normes antérieures de l’OIT sur la sécurité et la santé en milieu de travail, de même que la législation en vigueur dans plusieurs pays, ne sont pas adaptées pour résoudre les problèmes spécifiques rencontrés dans les mines.
Les premières ratifications de la convention no 176 ont eu lieu en 1997; la convention elle-même est entrée en vigueur en 1998.

La formation

Afin d’améliorer la sécurité et la santé des mineurs, l’OIT a mené à bien divers projets axés sur la formation dans les domaines de la santé, de la sécurité et du sauvetage et sur une inspection plus rigoureuse des exploitations minières. Grâce à ces initiatives, plusieurs pays se sont inspirés des normes et des directives de l’OIT, et le niveau de sécurité et de santé dans les mines s’est amélioré.

L’emploi et les relations professionnelles

Lorsqu’une entreprise doit faire face à une concurrence de plus en plus vive et sent que sa rentabilité ou même sa survie sont menacées, elle peut pencher vers une remise en question des principes fondamentaux de la liberté syndicale et de la négociation collective. Pourtant, des relations de travail harmonieuses fondées sur l’application constructive de ces principes peuvent contribuer de façon non négligeable à l’accroissement de la productivité.

Les exploitations minières de petite taille

Ces exploitations peuvent être classées en deux grandes catégories. La première comprend les mines et les carrières de matériaux industriels et de construction destinés principalement aux marchés locaux, que l’on trouve dans tous les pays (voir figure 74.1). Souvent, la réglementation régissant la surveillance et l’imposition des petites exploitations minières existe, mais dans ce cas comme dans celui des usines de taille modeste, un manque de rigueur dans son application fait que les entreprises informelles ou clandestines continuent d’exister.

Figure 74.1 Exploitation à petite échelle d'une carrière au Bengale-Occidental

 
 
La deuxième catégorie regroupe les mines de minéraux de valeur relativement élevée, tels que l’or et les pierres précieuses (voir figure 74.2). Leur production est généralement exportée, par des filières légales ou clandestines. La taille et la nature de ces exploitations rendent la législation inadéquate et impossible à appliquer.

Figure 74.2 Exploitation à petite échelle d'un gisement aurifère au Zimbabwe

 
 
Les petites exploitations minières sont une source importante d’emploi, surtout en région rurale. Souvent méconnues dans certains pays, elles occupent beaucoup plus de travailleurs que l’industrie minière reconnue. Il existe peu de données à ce sujet, mais l’on considère qu’elles emploient plus de 6 millions de travailleurs. Malheureusement, un grand nombre de ces emplois sont précaires et les conditions de travail sont loin d’être conformes aux normes internationales et nationales du travail. Le taux d’accidents est généralement six à sept fois plus élevé que dans les grandes exploitations, et ce, même dans les pays industriels. Les maladies, en grande partie attribuables à des conditions insalubres, sont fréquentes. Cela ne signifie cependant pas qu’il n’existe pas d’exploitations de petite taille où les règles de sécurité et de santé sont respectées, mais leur nombre est restreint.
Le travail des enfants est un problème qui mérite une attention particulière. Dans le cadre de son Programme international pour l’abolition du travail des enfants (International Programme for the Elimination of Child Labour (IPEC)), l’OIT a lancé dans plusieurs pays d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine des projets visant à ouvrir des possibilités de scolarisation et à créer de nouvelles sources de revenus, afin de retirer les enfants des mines de charbon, d’or et de pierres précieuses dans chacune de ces trois régions. Ces projets sont menés en consultation avec la Fédération internationale des syndicats des travailleurs de la chimie, de l’énergie, des mines et des industries diverses (International Federation of Chemical, Energy, Mine and General Workers’Unions (ICEM)), des organismes gouvernementaux et des organisations non gouvernementales (ONG) des pays concernés.
Les ONG ont aussi été actives et efficaces à l’échelle locale, réussissant par la mise en œuvre de technologies appropriées à rehausser l’efficacité de la petite industrie extractive et à améliorer les conditions sanitaires et l’environnement. Quelques organisations gouvernementales internationales (OGI) ont effectué des études et élaboré des principes directeurs et des programmes d’action sur le travail des enfants, le rôle des femmes et des peuples autochtones, la réforme de la fiscalité et de la propriété foncière et les atteintes à l’environnement. Il semble cependant que leurs travaux n’aient pas eu à ce jour d’effets appréciables. Il faut souligner toutefois que, sans l’appui et le concours des gouvernements, le succès de tels travaux demeure incertain.
En règle générale, les petits exploitants ne semblent guère enclins à utiliser les technologies accessibles et peu coûteuses pour atténuer les effets sur la santé et l’environnement de leurs opérations, comme par exemple la récupération du mercure. Souvent, ils n’ont aucune motivation à le faire, le coût du mercure n’étant pas un facteur limitatif. De plus, dans bien des cas, et surtout en ce qui concerne les mineurs faisant partie de la catégorie des travailleurs migrants, les petits exploitants ne voient aucun intérêt à préserver l’environnement, puisqu’ils n’envisagent aucune utilisation du site en fin d’exploitation. Il faut donc leur faire comprendre qu’ils peuvent, sans que cela ne leur impose trop de contraintes, modifier leurs méthodes d’exploitation de façon qu’elles soient à la fois plus rentables et moins dommageables pour la santé et l’environnement, tout en contribuant à la prospérité du pays. Les recommandations définies au Séminaire interrégional sur les principes directeurs pour le développement des industries extractives à petite et à moyenne échelle, organisé par les Nations Unies à Harare, en 1993, proposent aux autorités et aux organismes de développement une approche intégrée et cohérente des différents problèmes. Le fait que les associations d’employeurs et de travailleurs ne regroupent pas la plupart des exploitations de petite taille devrait inciter les gouvernements à les intégrer au secteur formel de l’industrie minière, ce qui ne manquerait pas d’améliorer le sort des mineurs travaillant dans ces exploitations et de rehausser sensiblement les retombées économiques et sociales de l’industrie extractive à petite échelle. Lors d’une table ronde internationale organisée en 1995 par la Banque mondiale, une stratégie a été élaborée pour minimiser les effets secondaires nuisibles des activités d’extraction artisanales — notamment les mauvaises conditions de sécurité et de santé — et en maximiser les bénéfices socio-économiques.
La convention (no 176) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995, ainsi que la recommandation no 183 qui l’accompagne, sont une référence internationalement reconnue qui sert de guide pour l’établissement de la législation et des pratiques minières dans les Etats Membres. Elles s’appliquent à toutes les catégories de mines, pour lesquelles elles définissent des normes minimales de sécurité. Les dispositions de la convention ont déjà été intégrées à la législation sur les mines et aux conventions collectives des mineurs dans plusieurs pays; d’autres ont adopté des normes de sécurité et de santé dans les mines qui vont au-delà des exigences minimales qui y sont définies.
 

2 commentaires:

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