L’ouverture d’une nouvelle exploitation minière est un évènement! Avant d’y arriver, de nombreuses étapes qui peuvent s’échelonner sur six à dix ans doivent être franchies. Ces étapes, synthétisées dans le tableau suivant, s’enchaînent les unes après les autres, selon un processus décisionnel complexe, basé sur des critères géologiques, miniers, métallurgiques, économiques, financiers, environnementaux et sociaux. Un projet qui franchit avec succès toutes les étapes et qui devient une mine est en fait une exception!
De plus, l’exploitation est aussi soumise à des contraintes économiques et sociales qui peuvent changer la viabilité du projet en cours de route et entraîner une fermeture prématurée.
La mise en place d’une mine comporte trois phases principales : l’exploration, la mise en valeur et l’aménagement (l’exploitation). Chacune de ces phases fait appel à des experts, à des techniques de recherche et à des investisseurs distincts, présente des défis particuliers et comporte différents risques et chances de succès.
L’exploration débute avec l’investigation de vastes territoires, l’identification d’anomalies, la découverte d’indices prometteurs puis la définition d’un gîte minéral. Les travaux et les études s’intensifient aux étapes de la mise en valeur pour confirmer la capacité du gîte à devenir un gisement et à supporter une exploitation rentable et dans le respect de l’environnement et de la population touchée. Dans le meilleur des cas et après nombre d’années d’efforts, la construction puis l’exploitation de la mine peuvent commencer. Quand le gisement est épuisé, la restauration du parc à résidus et du site des opérations s’effectuent de façon acceptable pour l’environnement et la population.
Une industrie très encadrée
Comme toutes les entreprises, les compagnies minières doivent respecter une série de lois et de règlements qui encadrent leurs opérations et qui ont pour but de protéger l’environnement, la santé et la sécurité des travailleurs et du public. Il en découle toute une panoplie de permis et d’autorisations à obtenir. Tout au long du processus, de nombreux organismes de compétence municipale, régionale, provinciale et fédérale auront à être tenus informés, à donner leur avis ou leur accord et à délivrer des autorisations et des permis pour que le projet aille de l’avant, étape par étape. Des mécanismes de consultation des populations locales et des groupes autochtones sont aussi en place et s’appliquent selon l’état d’avancement et l’ampleur du projet et de ses impacts. Ces consultations sont faites suivant des protocoles établis et transparents. La localisation du projet (exemples : milieu urbanisé, terre publique, territoire conventionné, terre agricole, milieu nordique) vient aussi influencer les lois et les règlements à respecter.
Le nombre, l’importance et la complexité des autorisations vont de pair avec les types de travaux, les impacts réels et envisagés. Les principaux règlements découlent de la Loi sur les mines, la Loi sur les forêts (MRNF), la Loi sur la qualité de l’environnement, la Directive 019 sur l’industrie minière (MDDEP), le Règlement sur les effluents des mines de métaux (REMM) et la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST).
C’est la CCSN qui est l’autorité fédérale chargée de réglementer l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Elle réglemente afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l'environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. Comme l’exploitation minière de l’uranium, un élément naturellement radioactif, est faite afin de produire de l’énergie nucléaire, l’entreprise minière doit demander à la CCSN un permis d’activité nucléaire.
Le Tribunal de la CCSN est indépendant et le seul à pouvoir délivrer un permis d’activité nucléaire. Ses employés (plus de 800) examinent les demandes selon les exigences réglementaires, font des recommandations à la Commission et veillent à l’application de la réglementation et des conditions du permis tels qu’ils sont imposés par la Commission. Ils surveillent de près les sites des opérations et les inspectent fréquemment.
Exploration
Pour ce qui touche la prospection et l’exploration de l’uranium au sol, la CCSN précise que ces activités relèvent de la compétence des provinces et elle considère qu’elles ne posent pas de risques pour la santé publique ou l’environnement.
Les compagnies d’exploration doivent respecter les lois et les règlements qui encadrent déjà les travaux liés à l’exploration de toute substance minérale, y compris l’uranium. De nombreuses compagnies d’exploration adhèrent volontairement au regroupement « Environmental Excellence in Exploration » (E3 Mining) chapeauté par l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (PDAC). Elles appliquent alors les lignes directrices proposées dans le guide « e3plus » et en particulier celles qui portent sur la protection de l’environnement et des travailleurs. Pour l’uranium, le guide s’inspire de ce qui se fait de mieux en Saskatchewan (premier producteur d’uranium au monde), au Canada et dans le monde.
Mise en valeur
L’extraction et la concentration de l’uranium sont rigoureusement réglementées au Canada. Dès qu’un projet d’exploration pour l’uranium passe à l’étape de la mise en valeur et qu’il est question de prélever du matériel radioactif ou d’accéder à une zone minéralisée, l’entreprise doit obligatoirement soumettre une demande de permis à la CCSN avant de commencer ses travaux. Elle doit poursuivre, en même temps, ses demandes pour obtenir toutes les autres autorisations.
La CCSN chapeaute et coordonne alors les activités de nombreux comités et organismes fédéraux et provinciaux dans tout ce processus. Un volet important porte sur l’évaluation des impacts sur l’environnement et sur le milieu social du projet et la tenue d’audiences publiques, souvent communes avec celles d’autres instances. Tous les documents soumis à la CCSN et les activités de la Commission sont diffusés et le public est invité à participer aux audiences.
La CCSN a le pouvoir de donner son accord à un projet ou de le refuser. De plus, le permis d’activités nucléaires est valide pour une période de deux à cinq ans. Le processus d’obtention doit être repris au complet et la compagnie doit prouver qu’elle respecte tous les règlements et toutes les exigences de la CCSN et qu’elle dispose des garanties financières qui permettront la réhabilitation de tous les sites touchés par les opérations. Aucune exploitation pour l’uranium ne peut aller de l’avant sans l’autorisation de la CCSN.
Aménagement et restauration
Lorsque toutes les autorisations et tous les permis sont obtenus et que la CCSN a donné son aval, le projet minier peut passer à la phase d’aménagement et d’exploitation.
L’entreprise devra se conformer en tout temps, pour toute la durée de l’exploitation et bien après la réhabilitation complète de tous les sites touchés, aux ordonnances de la CCSN et de tous les autres organismes.
La surveillance de la CCSN est continue et donne lieu à de fréquentes inspections. La CCSN peut retirer un permis d’exploitation à tout moment lorsque les conditions ne sont pas respectées ou pour toute autre raison qui pourrait mettre en danger l’environnement, les travailleurs et la population. À la fin de la vie de la mine, la CCSN surveille la restauration et la réhabilitation des sites. Si toutes les activités sont conformes, un avis est publié par la CCSN. Le site demeurera encore sous surveillance par la suite.
Des activités d’exploration jusqu’à la restauration du site, les compagnies minières (compagnies d’exploration et producteurs) doivent respecter les lois et les règlements en vigueur et souscrivent de plus en plus à une démarche bien encadrée plus respectueuse de l’environnement, de la santé et de la sécurité des travailleurs et en accord avec la participation du milieu dans une optique de développement durable et de responsabilisation sociale d’entreprise. Cette démarche comprend des mesures strictes en ce qui touche l’uranium, qui permettent d’assurer la protection des travailleurs et de l’environnement pour les générations futures.
Dès qu’il est question d’extraire du minerai d’uranium, la CCSN est l’organisme de contrôle qui détient l’autorité d’accorder, sous des conditions sévères, un permis d’activités nucléaires, et ce, à la suite de révisions exhaustives du dossier technique, d’études d’impact sur l’environnement et sur le milieu social et de consultations publiques. Tout au long de la vie de la mine et bien après, l’entreprise est soumise au contrôle de la CCSN.
Source : https://www.mern.gouv.qc.ca/mines/quebec-mines/2010-02/uranium.asp
De plus, l’exploitation est aussi soumise à des contraintes économiques et sociales qui peuvent changer la viabilité du projet en cours de route et entraîner une fermeture prématurée.
La mise en place d’une mine comporte trois phases principales : l’exploration, la mise en valeur et l’aménagement (l’exploitation). Chacune de ces phases fait appel à des experts, à des techniques de recherche et à des investisseurs distincts, présente des défis particuliers et comporte différents risques et chances de succès.
L’exploration débute avec l’investigation de vastes territoires, l’identification d’anomalies, la découverte d’indices prometteurs puis la définition d’un gîte minéral. Les travaux et les études s’intensifient aux étapes de la mise en valeur pour confirmer la capacité du gîte à devenir un gisement et à supporter une exploitation rentable et dans le respect de l’environnement et de la population touchée. Dans le meilleur des cas et après nombre d’années d’efforts, la construction puis l’exploitation de la mine peuvent commencer. Quand le gisement est épuisé, la restauration du parc à résidus et du site des opérations s’effectuent de façon acceptable pour l’environnement et la population.
Une industrie très encadrée
Comme toutes les entreprises, les compagnies minières doivent respecter une série de lois et de règlements qui encadrent leurs opérations et qui ont pour but de protéger l’environnement, la santé et la sécurité des travailleurs et du public. Il en découle toute une panoplie de permis et d’autorisations à obtenir. Tout au long du processus, de nombreux organismes de compétence municipale, régionale, provinciale et fédérale auront à être tenus informés, à donner leur avis ou leur accord et à délivrer des autorisations et des permis pour que le projet aille de l’avant, étape par étape. Des mécanismes de consultation des populations locales et des groupes autochtones sont aussi en place et s’appliquent selon l’état d’avancement et l’ampleur du projet et de ses impacts. Ces consultations sont faites suivant des protocoles établis et transparents. La localisation du projet (exemples : milieu urbanisé, terre publique, territoire conventionné, terre agricole, milieu nordique) vient aussi influencer les lois et les règlements à respecter.
Le nombre, l’importance et la complexité des autorisations vont de pair avec les types de travaux, les impacts réels et envisagés. Les principaux règlements découlent de la Loi sur les mines, la Loi sur les forêts (MRNF), la Loi sur la qualité de l’environnement, la Directive 019 sur l’industrie minière (MDDEP), le Règlement sur les effluents des mines de métaux (REMM) et la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST).
Et l’uranium…
Lorsqu’il est question de règlementation, de contrôles et de consultations, l’uranium peut servir d’exemple. Tous les projets portant sur l’extraction et la transformation de l’uranium doivent respecter les lois et règlements qui s’appliquent à tous les projets miniers, mais ils sont de plus soumis au contrôle très strict de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN).C’est la CCSN qui est l’autorité fédérale chargée de réglementer l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Elle réglemente afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l'environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. Comme l’exploitation minière de l’uranium, un élément naturellement radioactif, est faite afin de produire de l’énergie nucléaire, l’entreprise minière doit demander à la CCSN un permis d’activité nucléaire.
Le Tribunal de la CCSN est indépendant et le seul à pouvoir délivrer un permis d’activité nucléaire. Ses employés (plus de 800) examinent les demandes selon les exigences réglementaires, font des recommandations à la Commission et veillent à l’application de la réglementation et des conditions du permis tels qu’ils sont imposés par la Commission. Ils surveillent de près les sites des opérations et les inspectent fréquemment.
Exploration
Pour ce qui touche la prospection et l’exploration de l’uranium au sol, la CCSN précise que ces activités relèvent de la compétence des provinces et elle considère qu’elles ne posent pas de risques pour la santé publique ou l’environnement.
Les compagnies d’exploration doivent respecter les lois et les règlements qui encadrent déjà les travaux liés à l’exploration de toute substance minérale, y compris l’uranium. De nombreuses compagnies d’exploration adhèrent volontairement au regroupement « Environmental Excellence in Exploration » (E3 Mining) chapeauté par l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (PDAC). Elles appliquent alors les lignes directrices proposées dans le guide « e3plus » et en particulier celles qui portent sur la protection de l’environnement et des travailleurs. Pour l’uranium, le guide s’inspire de ce qui se fait de mieux en Saskatchewan (premier producteur d’uranium au monde), au Canada et dans le monde.
Mise en valeur
L’extraction et la concentration de l’uranium sont rigoureusement réglementées au Canada. Dès qu’un projet d’exploration pour l’uranium passe à l’étape de la mise en valeur et qu’il est question de prélever du matériel radioactif ou d’accéder à une zone minéralisée, l’entreprise doit obligatoirement soumettre une demande de permis à la CCSN avant de commencer ses travaux. Elle doit poursuivre, en même temps, ses demandes pour obtenir toutes les autres autorisations.
La CCSN chapeaute et coordonne alors les activités de nombreux comités et organismes fédéraux et provinciaux dans tout ce processus. Un volet important porte sur l’évaluation des impacts sur l’environnement et sur le milieu social du projet et la tenue d’audiences publiques, souvent communes avec celles d’autres instances. Tous les documents soumis à la CCSN et les activités de la Commission sont diffusés et le public est invité à participer aux audiences.
La CCSN a le pouvoir de donner son accord à un projet ou de le refuser. De plus, le permis d’activités nucléaires est valide pour une période de deux à cinq ans. Le processus d’obtention doit être repris au complet et la compagnie doit prouver qu’elle respecte tous les règlements et toutes les exigences de la CCSN et qu’elle dispose des garanties financières qui permettront la réhabilitation de tous les sites touchés par les opérations. Aucune exploitation pour l’uranium ne peut aller de l’avant sans l’autorisation de la CCSN.
Aménagement et restauration
Lorsque toutes les autorisations et tous les permis sont obtenus et que la CCSN a donné son aval, le projet minier peut passer à la phase d’aménagement et d’exploitation.
L’entreprise devra se conformer en tout temps, pour toute la durée de l’exploitation et bien après la réhabilitation complète de tous les sites touchés, aux ordonnances de la CCSN et de tous les autres organismes.
La surveillance de la CCSN est continue et donne lieu à de fréquentes inspections. La CCSN peut retirer un permis d’exploitation à tout moment lorsque les conditions ne sont pas respectées ou pour toute autre raison qui pourrait mettre en danger l’environnement, les travailleurs et la population. À la fin de la vie de la mine, la CCSN surveille la restauration et la réhabilitation des sites. Si toutes les activités sont conformes, un avis est publié par la CCSN. Le site demeurera encore sous surveillance par la suite.
En conclusion
Dès qu’il est question d’extraire du minerai d’uranium, la CCSN est l’organisme de contrôle qui détient l’autorité d’accorder, sous des conditions sévères, un permis d’activités nucléaires, et ce, à la suite de révisions exhaustives du dossier technique, d’études d’impact sur l’environnement et sur le milieu social et de consultations publiques. Tout au long de la vie de la mine et bien après, l’entreprise est soumise au contrôle de la CCSN.
Source : https://www.mern.gouv.qc.ca/mines/quebec-mines/2010-02/uranium.asp
